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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01513313A0006
Ville de Montmurat · 15600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMURAT
Adresse du terrain
LE VIGNOBLE MONTMURAT 15600
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 773
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMURAT
SIRET21150133300010
SIREN211501333
Code postal15600
LocalitéMONTMURAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneMontmurat (15133)
Code postal15600
AdresseLE VIGNOBLE MONTMURAT 15600
ParcellesA 773
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.