Permis de construire n° PC 02143816M0001 à Montmoyen

Permis de construire

N° PC 02143816M0001

Ville de Montmoyen · 21290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMOYEN

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE MONTMOYEN 21290

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 58 · F 57

Superficie du terrain

1281 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMOYEN

SIRET21210438400012

SIREN212104384

Code postal21290

LocalitéMONTMOYEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontmoyen (21438)

Code postal21290

AdressePL DE LA MAIRIE MONTMOYEN 21290

ParcellesF 58 · F 57

Superficie terrain1281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant188 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.