Permis de construire n° PC 02143815M0003 à Montmoyen

Permis de construire

N° PC 02143815M0003

Ville de Montmoyen · 21290

Bénéficiaire

EARL SOMMET

Adresse du terrain

LE CHAMP PEURE MONTMOYEN 21290

Date d'autorisation

16/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 39 · ZK 40

Superficie du terrain

467060 m²

Surface locaux créée

872 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2016

Ouverture du chantier26/08/2016

Achèvement des travaux27/04/2017

👤Demandeur

DénominationEARL SOMMET

SIRET42342729300018

SIREN423427293

Code postal21290

LocalitéMONTMOYEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontmoyen (21438)

Code postal21290

AdresseLE CHAMP PEURE MONTMOYEN 21290

ParcellesZK 39 · ZK 40

Superficie terrain467060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée872 m²

Surface agricole créée872 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.