Permis de construire n° PC 02143815M0002 à Montmoyen

Permis de construire

N° PC 02143815M0002

Ville de Montmoyen · 21290

Bénéficiaire

GAEC CHANGARNIER

Adresse du terrain

RUE ROCHE MONTMOYEN 21290

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 21

Superficie du terrain

406302 m²

Surface locaux créée

1111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC CHANGARNIER

SIRET33059965500017

SIREN330599655

Code postal21290

LocalitéMONTMOYEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontmoyen (21438)

Code postal21290

AdresseRUE ROCHE MONTMOYEN 21290

ParcellesZE 21

Superficie terrain406302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²

Surface locaux créée1111 m²

Surface agricole avant2600 m²

Surface agricole créée1111 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.