Permis de construire n° PC 07131714M0004 à Montmort

Permis de construire

N° PC 07131714M0004

Ville de Montmort · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAUVERNAY MONTMORT 71320

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 145 · F 146 · F 147

Superficie du terrain

282093 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéMONTMORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmort (71317)

Code postal71320

AdresseMAUVERNAY MONTMORT 71320

ParcellesF 145 · F 146 · F 147

Superficie terrain282093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1994 m²

Surface locaux créée291 m²

Surface agricole avant1994 m²

Surface agricole créée291 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.