Permis de construire n° PC 07131714M0003 à Montmort

Permis de construire

N° PC 07131714M0003

Ville de Montmort · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETIVEAU MONTMORT 71320

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 266 · A 289 · A 290

Superficie du terrain

32695 m²

Surface locaux créée

439 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/12/2014

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéMONTMORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontmort (71317)

Code postal71320

AdresseETIVEAU MONTMORT 71320

ParcellesA 266 · A 289 · A 290

Superficie terrain32695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2294 m²

Surface locaux créée439 m²

Surface agricole avant2294 m²

Surface agricole créée439 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.