Déclaration préalable de travaux n° DP 0393622600014 à Montmorot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0393622600014

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE HENRI PONARD MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

11/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 195

Superficie du terrain

193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Montmorot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt06/02/2026

Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

Code postal73250

LocalitéST PIERRE D ALBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse4 RUE HENRI PONARD MONTMOROT 39570

ParcellesAP 195

Superficie terrain193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 1 pièce9

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant189 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.