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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936224P0029
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES SALINES MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
29/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 310 · AW 372
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/04/2024

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéMESNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
AdresseIMPASSE DES SALINES MONTMOROT 39570
ParcellesAW 310 · AW 372
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable issue de transfo388 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.