Permis de construire n° PC 03936223P0008 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936223P0008

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ARISTIDE BRIAND MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

21/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 166

Superficie du terrain

76 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/02/2024

👤Demandeur

Code postal54200

LocalitéECROUVES (ANCIENNEMENT GRAND MEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

AdresseRUE ARISTIDE BRIAND MONTMOROT 39570

ParcellesAW 166

Superficie terrain76 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant12 m²

Surface habitable créée38 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.