1. Accueil
  2. Cadastre Montmorot
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03936221P0003
Permis de construire
N° PC 03936221P0003
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PETIT SUGNY AU SUGNY MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
01/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 166 · AI 381
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
← Toutes les autorisations à Montmorot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/07/2021
Ouverture du chantier28/07/2021

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
AdresseRUE DU PETIT SUGNY AU SUGNY MONTMOROT 39570
ParcellesAI 166 · AI 381
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.