Permis de construire
N° PC 03936220P0020
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
ZIN ET LES SIENS
Adresse du terrain
AVENUE EDGARD FAURE MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
25/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 314
Superficie du terrain
507 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/02/2021
Ouverture du chantier28/10/2021
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

DénominationZIN ET LES SIENS
SIRET89406733900016
SIREN894067339
Code postal39570
LocalitéMACORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
AdresseAVENUE EDGARD FAURE MONTMOROT 39570
ParcellesAI 314
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée143 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.