Permis de construire
N° PC 03936220P0011
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES TROIS FON MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
05/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 497
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/11/2020
Ouverture du chantier17/03/2021

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
AdresseLOTISSEMENT ""LES TROIS FON MONTMOROT 39570
ParcellesAN 497
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.