Permis de construire n° PC 03936220P0004 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936220P0004

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1720 RUE DU PETIT SUGNY MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 361

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/09/2020

Ouverture du chantier20/04/2021

Achèvement des travaux30/08/2023

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURLAOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse1720 RUE DU PETIT SUGNY MONTMOROT 39570

ParcellesAI 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.