Permis de construire n° PC 03936219P0015 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936219P0015

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 AVENUE DE MONTCIEL MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

21/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 239 · AX 240 · AX 241

Superficie du terrain

4242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

864 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/07/2020

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse16 AVENUE DE MONTCIEL MONTMOROT 39570

ParcellesAX 239 · AX 240 · AX 241

Superficie terrain4242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 2 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée864 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.