1. Accueil
  2. Cadastre Montmorot
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03936219P0001
Permis de construire
N° PC 03936219P0001
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 PL DE LA LIBERTE MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 84
Superficie du terrain
1590 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1096 m²
← Toutes les autorisations à Montmorot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse13 PL DE LA LIBERTE MONTMOROT 39570
ParcellesAP 84
Superficie terrain1590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Surface habitable créée1096 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.