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Permis de construire
N° PC 03936218K0003
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE EDGARD FAURE PETIT SUGNY MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 189
Superficie du terrain
1705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
AdresseAVENUE EDGARD FAURE PETIT SUGNY MONTMOROT 39570
ParcellesAH 189
Superficie terrain1705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.