Permis de construire n° PC 03936214K0004 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936214K0004

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 287

Superficie du terrain

300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/02/2016

Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

AdressePL DE LA MAIRIE MONTMOROT 39570

ParcellesAW 287

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.