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Permis de construire
N° PC 03936212K0018
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 AV A. BRIAND MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 155 · AW 559 · AW 274
Superficie du terrain
1035 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013
Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse36 AV A. BRIAND MONTMOROT 39570
ParcellesAW 155 · AW 559 · AW 274
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce5
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.