Permis de démolir
N° PD 03936215K0003
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE ARISTIDE BRIAND MONTMOROT
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 71
Superficie du terrain
328 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse11 RUE ARISTIDE BRIAND MONTMOROT
ParcellesAW 71
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.