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Permis de démolir
N° PD 03936216K0001
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU CHAMP DESSUS BOIS RICHIER MONTMOROT
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 202 · AI 203
Superficie du terrain
6007 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
AdresseROUTE DU CHAMP DESSUS BOIS RICHIER MONTMOROT
ParcellesAI 202 · AI 203
Superficie terrain6007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.