Permis de démolir
N° PD 03936221P0002
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMOROT
Adresse du terrain
2 RUE SOMMIER MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 228
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMOROT
SIRET21390362800013
SIREN213903628
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse2 RUE SOMMIER MONTMOROT 39570
ParcellesAT 228
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.