Permis d'aménager n° PA 03936213K0001 à Montmorot

Permis d'aménager

N° PA 03936213K0001

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

SUDECO

Adresse du terrain

RUE DE LA VALLIERE MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 374 · AW 565 · AW 297

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Montmorot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux22/12/2013

👤Demandeur

DénominationSUDECO

SIRET34887704400068

SIREN348877044

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

AdresseRUE DE LA VALLIERE MONTMOROT 39570

ParcellesAW 374 · AW 565 · AW 297

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.