Permis d'aménager n° PA 03936221P0002 à Montmorot

Permis d'aménager

N° PA 03936221P0002

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

SARL LEPINE

Adresse du terrain

MONTEE EN COMBE ERLIN MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

19/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 31

Superficie du terrain

4819 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/04/2022

👤Demandeur

DénominationSARL LEPINE

SIRET82427237100025

SIREN824272371

Code postal39130

LocalitéBARESIA-SUR-L'AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

AdresseMONTEE EN COMBE ERLIN MONTMOROT 39570

ParcellesAP 31

Superficie terrain4819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.