Déclaration préalable de travaux n° DP 0393622500040 à Montmorot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0393622500040

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

614 AVENUE EDGAR FAURE EFLEFPA DE MONTMOROT MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

16/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 59 · AH 71

Superficie du terrain

282210 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse614 AVENUE EDGAR FAURE EFLEFPA DE MONTMOROT MONTMOROT 39570

ParcellesAH 59 · AH 71

Superficie terrain282210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215515 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface publique avant215515 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.