Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936224P0096
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 D EN BAS MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
22/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 152
Superficie du terrain
1542 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/01/2025

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse2 D EN BAS MONTMOROT 39570
ParcellesAM 152
Superficie terrain1542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface commerce créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.