Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936224P0079
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
614 AVENUE EDGAR FAURE MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
04/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 59 · AH 71
Superficie du terrain
282210 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/12/2024
Ouverture du chantier04/12/2024
Achèvement des travaux10/12/2024

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse614 AVENUE EDGAR FAURE MONTMOROT 39570
ParcellesAH 59 · AH 71
Superficie terrain282210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21515 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant21515 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.