Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936221P0097
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE ARISTIDE BRIAND MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
10/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 108
Superficie du terrain
1024 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse41 RUE ARISTIDE BRIAND MONTMOROT 39570
ParcellesAW 108
Superficie terrain1024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.