Permis de construire n° PC 03936224P0006 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936224P0006

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

Adresse du terrain

13 ZAC LES TOUPES MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

17/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 124

Superficie du terrain

8020 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationSICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

SIRET25390064100023

SIREN253900641

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse13 ZAC LES TOUPES MONTMOROT 39570

ParcellesAH 124

Superficie terrain8020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2546 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant2546 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.