Permis de construire n° PC 03936224P0001 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936224P0001

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

SIMA'IMMO

Adresse du terrain

1001 RUE DU GRAND SUGNY MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 105 · AD 83 · AD 90

Superficie du terrain

41323 m²

Surface locaux créée

445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationSIMA'IMMO

SIRET53298130500016

SIREN532981305

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse1001 RUE DU GRAND SUGNY MONTMOROT 39570

ParcellesAD 105 · AD 83 · AD 90

Superficie terrain41323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6040 m²

Surface locaux créée445 m²

Surface commerce avant6040 m²

Surface commerce créée445 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.