Permis de construire
N° PC 03936222P0005
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
SCI ASD
Adresse du terrain
19 B AVENUE MAILLOT MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
14/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 369 · AV 670
Superficie du terrain
472 m²
Surface locaux créée
245 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/02/2023
Ouverture du chantier19/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ASD
SIRET88336146100022
SIREN883361461
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse19 B AVENUE MAILLOT MONTMOROT 39570
ParcellesAV 369 · AV 670
Superficie terrain472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²
Surface commerce créée245 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.