Permis de construire
N° PC 03936221P0009
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
R.N.83 DISTRIBUTION
Adresse du terrain
CHANTRAN MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 238
Superficie du terrain
47214 m²
Surface locaux créée
1358 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/03/2022
Ouverture du chantier01/03/2022
Achèvement des travaux29/06/2024

👤Demandeur

DénominationR.N.83 DISTRIBUTION
SIRET34826929100012
SIREN348269291
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
AdresseCHANTRAN MONTMOROT 39570
ParcellesAZ 238
Superficie terrain47214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16783 m²
Surface locaux créée1358 m²
Surface commerce avant16783 m²
Surface commerce créée1358 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.