Permis de construire n° PC 03936220P0016 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936220P0016

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

SCI LES BORDS DE VALLIERE 39

Adresse du terrain

AVENUE DE MAILLOT MONTMOROT MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

21/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 774 · AV 775 · AV 776

Superficie du terrain

4332 m²

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES BORDS DE VALLIERE 39

SIRET87932791400013

SIREN879327914

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

AdresseAVENUE DE MAILLOT MONTMOROT MONTMOROT 39570

ParcellesAV 774 · AV 775 · AV 776

Superficie terrain4332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²

Surface publique créée355 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.