Permis de construire n° PC 03936219P0011 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936219P0011

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA

SIRET20008636100017

SIREN200086361

Code postal39190

LocalitéCOUSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée149 m²

Surface commerce avant600 m²

Surface commerce créée149 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.