Permis de construire n° PC 03936218P0008 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936218P0008

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMOROT

Adresse du terrain

10 PL DE LA MAIRIE MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 276 · AW 36 · AW 37

Superficie du terrain

3675 m²

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/10/2018

Ouverture du chantier16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMOROT

SIRET21390362800013

SIREN213903628

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse10 PL DE LA MAIRIE MONTMOROT 39570

ParcellesAW 276 · AW 36 · AW 37

Superficie terrain3675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée289 m²

Surface publique créée289 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.