Permis de construire n° PC 03936217K0012 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936217K0012

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 AV MAILLOT MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 197 · AT 198 · AT 200

Superficie du terrain

68643 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

Code postal91078

LocalitéBONDOUFLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse23 AV MAILLOT MONTMOROT 39570

ParcellesAT 197 · AT 198 · AT 200

Superficie terrain68643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11995 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface locaux transformée200 m²

Surface commerce avant9929 m²

Surface commerce créée165 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.