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Permis de construire
N° PC 03936217K0006
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Adresse du terrain
5001 RUE DU 19 MARS 1962 MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 316
Superficie du terrain
26790 m²
Surface locaux créée
4265 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIRET21390300800364
SIREN213903008
Code postal39015
LocalitéLONS LE SAUNIER CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse5001 RUE DU 19 MARS 1962 MONTMOROT 39570
ParcellesAW 316
Superficie terrain26790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2115 m²
Surface locaux créée4265 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface publique avant2115 m²
Surface publique créée4265 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.