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Permis de construire
N° PC 03936217K0002
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMOROT
Adresse du terrain
18 PL DE LA MAIRIE MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 39
Superficie du terrain
6920 m²
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/05/2017
Ouverture du chantier10/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMOROT
SIRET21390362800013
SIREN213903628
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse18 PL DE LA MAIRIE MONTMOROT 39570
ParcellesAW 39
Superficie terrain6920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²
Surface locaux créée179 m²
Surface locaux démolie26 m²
Surface publique avant559 m²
Surface publique créée179 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.