Permis de construire n° PC 03936216K0008 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936216K0008

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE MAILLOT MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 742 · AV 746 · AV 748

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

595 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

Code postal01706

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

AdresseAVENUE MAILLOT MONTMOROT 39570

ParcellesAV 742 · AV 746 · AV 748

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée595 m²

Surface commerce créée595 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.