Permis de construire n° PC 03936216K0006 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936216K0006

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

SCI JAYC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

648 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/06/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JAYC

SIRET53289727900016

SIREN532897279

Code postal39570

LocalitéGEVINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1989 m²

Surface locaux créée648 m²

Surface commerce avant1989 m²

Surface commerce créée648 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.