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Permis de construire
N° PC 03936214K0003
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
IMMALDI ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
RUE ARISTIDE BRIAND PRE DES DAMES MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 436 · AW 492 · AW 493
Superficie du terrain
6072 m²
Surface locaux créée
1415 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE
SIRET37856863800043
SIREN378568638
Code postal77230
LocalitéDAMMARTIN-EN-GO LE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
AdresseRUE ARISTIDE BRIAND PRE DES DAMES MONTMOROT 39570
ParcellesAW 436 · AW 492 · AW 493
Superficie terrain6072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant947 m²
Surface locaux créée1415 m²
Surface locaux démolie947 m²
Surface commerce avant947 m²
Surface commerce créée1415 m²
Surface commerce démolie947 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.