Permis de construire n° PC 03936214K0001 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936214K0001

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

SCI CHAMP LA ROCHE

Adresse du terrain

15 ZAC LES TOUPES MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 134

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CHAMP LA ROCHE

SIRET38894452200019

SIREN388944522

Code postal39570

LocalitéCOURLAOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

Adresse15 ZAC LES TOUPES MONTMOROT 39570

ParcellesAH 134

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface commerce avant390 m²

Surface commerce créée192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.