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Permis de construire
N° PC 03936213K0008
Ville de Montmorot · 39570
Bénéficiaire
LES MAISONS PATRICK BARBIER
Adresse du terrain
614 AV E. FAURE MONTMOROT 39570
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 59
Superficie du terrain
70210 m²
Surface locaux créée
591 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/04/2014
Ouverture du chantier17/04/2014
Achèvement des travaux23/09/2014

👤Demandeur

DénominationLES MAISONS PATRICK BARBIER
SIRET40958852200030
SIREN409588522
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmorot (39362)
Code postal39570
Adresse614 AV E. FAURE MONTMOROT 39570
ParcellesAH 59
Superficie terrain70210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée591 m²
Surface publique créée591 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.