Permis de construire n° PC 03936213K0007 à Montmorot

Permis de construire

N° PC 03936213K0007

Ville de Montmorot · 39570

Bénéficiaire

SUMMUM

Adresse du terrain

AV MAILLOT MONTMOROT 39570

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 218 · AT 217 · AT 216

Superficie du terrain

69440 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

DénominationSUMMUM

SIRET50017102000018

SIREN500171020

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmorot (39362)

Code postal39570

AdresseAV MAILLOT MONTMOROT 39570

ParcellesAT 218 · AT 217 · AT 216

Superficie terrain69440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.