Permis de construire
N° PC 00508814H0005
Ville de Montmorin · 05150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM VALLEE DE L'OULE
Adresse du terrain
LA MAURE MONTMORIN 05150
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 20
Superficie du terrain
2330 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/10/2014
Ouverture du chantier18/11/2014
Achèvement des travaux29/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM VALLEE DE L'OULE
SIRET24050044700042
SIREN240500447
Code postal05150
LocalitéBRUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneMontmorin (05088)
Code postal05150
AdresseLA MAURE MONTMORIN 05150
ParcellesA 20
Superficie terrain2330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.