Déclaration préalable de travaux
N° DP 08616524S0027
Ville de Montmorillon · 86500
Bénéficiaire
OGEC INSTITUTION ST MARTIAL
Adresse du terrain
4 RUE D'YPRES MONTMORILLON 86500
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 64
Superficie du terrain
4315 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC INSTITUTION ST MARTIAL
SIRET78154343400018
SIREN781543434
Code postal86500
LocalitéMONTMORILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneMontmorillon (86165)
Code postal86500
Adresse4 RUE D'YPRES MONTMORILLON 86500
ParcellesAK 64
Superficie terrain4315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3555 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant3555 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.