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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09542821O0039
Ville de Montmorency · 95160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Adresse du terrain
6 RUE DE VALMY MONTMORENCY 95160
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 5
Superficie du terrain
3577 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
SIRET20005638000013
SIREN200056380
Code postal95230
LocalitéSOISY-SOUS-MONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontmorency (95428)
Code postal95160
Adresse6 RUE DE VALMY MONTMORENCY 95160
ParcellesAI 5
Superficie terrain3577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1459 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant1459 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.