Permis de construire
N° PC 0954281580012
Ville de Montmorency · 95160
Bénéficiaire
SME
Adresse du terrain
91 AVENUE DE DOMONT MONTMORENCY 95160
Date d'autorisation
28/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 61
Superficie du terrain
2060 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationSME
SIRET79510371200019
SIREN795103712
Code postal95100
LocalitéARGENTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontmorency (95428)
Code postal95160
Adresse91 AVENUE DE DOMONT MONTMORENCY 95160
ParcellesAN 61
Superficie terrain2060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface commerce avant258 m²
Surface commerce créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.