Permis de construire n° PC 0954281380019 à Montmorency

Permis de construire

N° PC 0954281380019

Ville de Montmorency · 95160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMORENCY

Adresse du terrain

98 AVENUE DE DOMONT MONTMORENCY 95160

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 18 · AO 20

Superficie du terrain

123747 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier10/07/2013

Achèvement des travaux09/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMORENCY

SIRET21950428900014

SIREN219504289

Code postal95160

LocalitéMONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontmorency (95428)

Code postal95160

Adresse98 AVENUE DE DOMONT MONTMORENCY 95160

ParcellesAO 18 · AO 20

Superficie terrain123747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.