Permis d'aménager n° PA 01623013W0001 à Montmoreau-Saint-Cybard

Permis d'aménager

N° PA 01623013W0001

Ville de Montmoreau-Saint-Cybard · 16190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN

Adresse du terrain

BOIS ET PRES DE LA GARENNE MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16190

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 975

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORELIEN

SIRET24160038600064

SIREN241600386

Code postal16190

LocalitéMONTMOREAU-SAINT-CYBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMontmoreau-Saint-Cybard (16230)

Code postal16190

AdresseBOIS ET PRES DE LA GARENNE MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16190

ParcellesB 975

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.