Permis d'aménager
N° PA 01623018W0001
Ville de Montmoreau-Saint-Cybard · 16190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMOREAU SAINT CYBARD
SIREN211602305
Code postal16190
LocalitéMONTMOREAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMontmoreau-Saint-Cybard (16230)
Code postal16190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.